Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ ET INFORMATIONS LÉGALES

Nom : APONIE

Statut juridique : Société par Actions Simplifiée

Siège social : 42, Avenue Montaigne - 75008 Paris - France

Capital social : 50 000€

Immatriculation : 801 464 959 - RCS Paris

Siret : 801 464 959 00015

TVA intracommunautaire : FR 17 801464959

ARTICLE 2 : OBJET 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (“APONIE“) procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par APONIE au consommateur (le Client). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par APONIE sur son Site Internet www.aponie.com. 

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes réalisées par d’autres canaux de distribution ou de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet d’APONIE et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou document contradictoire.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet d’APONIE emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente via le site marchand et à destination de tous les pays. Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, le Client et APONIE sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

Le Client préalablement à sa commande déclare :
- que l’achat de produit sur le Site Internet d’APONIE est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
- avoir pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

APONIE vend les produits présents sur son Site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle sera considérée par APONIE comme nulle et non avenue. La revente et la distribution des produits APONIE achetés sur son Site Internet est formellement interdite. Pour toute demande émanant d’un professionnel, contacter le service commercial d’APONIE par mail commercial@aponie.com ou par téléphone +33 (0) 6 52 92 32 92.

APONIE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site d’APONIE sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les Condition d’Utilisation du Site www.aponie.com.

ARTICLE 3 : FORMATION DU CONTRAT, COMMANDE ET VALIDATION

3.1 Tarifs

Les prix de vente des articles en ligne sur le Site Internet www.aponie.com s'entendent en euros, toutes taxes comprises, frais de livraison en sus. Ces prix de vente sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant. APONIE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur son Site www.aponie.com. Cette modification sera signalée au Client avant toute commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par APONIE sur son Site Internet.

Les prix TTC et les frais d’expédition seront indiqués au Client avant la validation de la commande par le Client.

Toutes les commandes sont payables en Euros uniquement. Conformément aux dispositions de l'article L.121-19 du Code de la consommation, le Client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge.

3.2 Caractéristiques, présentation et information sur les produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet d’APONIE, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site d’APONIE.

Les offres présentées par APONIE sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un produit commandé par le Client s’avérerait ultérieurement indisponible, APONIE en informera le Client dans les plus brefs délais. Si tous les Produits objets de la commande sont indisponibles, la commande sera automatiquement annulée et le compte bancaire du Client crédité au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant le validation de sa commande. Si certains Produits seulement sont indisponibles, le Client pourra alors choisir de remplacer le Produit manquant par un autre de même prix, de maintenir sa commande ou d’annuler tout ou partie de sa commande.

APONIE est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement APONIE. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, APONIE ne saurait voir sa responsabilité engagée.

3.3 Commande

3.3.1 Montants maximums de commande

Le montant maximum d'une commande effectuée par un unique Client (même nom, même adresse) est plafonné à la somme de 3 000 € toutes taxes comprises (hors frais de livraison). De même en 7 (sept) jours, un Client ne pourra passer plus de 3 (trois) commandes dont la somme cumulée maximale ne pourra pas dépasser 7 000 € toutes taxes comprises (hors frais de livraison).

En cas de commande de montant supérieur, le Client a la possibilité de contacter directement APONIE par e-mail à commercial@aponie.com.

3.3.2 Commandes par Internet

Les commandes ne pourront être passées que par Internet sur le site marchand accessible depuis le site Internet www.aponie.com. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site www.aponie.com. Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande. La validation de sa commande vaut donc pleine et entière acceptation sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ. Toutes les étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le site Internet www.aponie.com conformément aux dispositions de l'article 1369-4 du Code civil. En application des dispositions de l'article 1369-5 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Avant validation de paiement et donc de la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, et son prix total, et peut, le cas échéant, modifier sa commande, avant de la confirmer. À partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône “Valider“, qui constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite, le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client.

Une fois cette étape validée, le Client ne pourra plus annuler sa commande.

A partir du moment où le client a validé sa commande, la société APONIE accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique, étant précisé que l'accusé de réception de commande ne vaudra en aucun cas confirmation de la disponibilité du ou des produits commandés ni validation du paiement de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par APONIE, précisant l'expédition des articles et encaissement du prix. Seuls les articles expédiés seront débités avec les frais de transport. APONIE recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par APONIE.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par APONIE constituent la preuve de la commande passée par le Client. 

A réception de la commande, il pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6.

3.4 Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site Internet www.aponie.com, dans la limite des stocks disponibles. Certaines références, disponibles en quantités limitées, pourraient ne pas être disponibles au moment de la commande. Des indications sont fournies au client lors de la passation de commande. Des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Le client sera informé de l'indisponibilité éventuelle de ses produits par mail, ou par tout autre moyen de communication (téléphone, fax, etc.) dans les 15 (quinze) jours et ne pourra en tenir rigueur de quelque manière que ce soit à APONIE.

En cas d'indisponibilité de son ou ses produits, le client pourra alors soit choisir dans la gamme un autre article, soit annuler sa commande. Si le Client choisit d'annuler sa commande, il sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a déjà été débité et au plus tard dans les 30 (trente) jours du paiement des sommes versées par le client.

3.5 Refus des commandes

Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, APONIE sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. En outre, APONIE sera en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure avec APONIE, ou auprès de tout autre commerçant.

ARTICLE 4 : CONDITIONS ET MODES DE PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire et PayPal. Les cartes bancaires acceptées sur le site Internet APONIE sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, MasterCard, Carte Aurore, Carte Cofinoga ou Privilège, Carte 4 Étoiles via le serveur sécurisé de notre banque Société Générale, Sogenactif. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

Les bons d’achat obtenus en boutique ne sont pas valables sur le Site Internet APONIE. Les avoirs en ligne sont attribués de façon nominative. Leur utilisation est unique. Ils sont utilisables sur l’ensemble des rayons de la boutique internet APONIE. La durée de validité est de trois mois à compter de la date d’émission.

Le Client garantit à APONIE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de la validation de sa commande.

APONIE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet d’APONIE.

Des pénalités d’un montant légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de 10 (dix) jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

APONIE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par APONIE, aux seules fins de vérification de l’identification du Client de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre à l’organisme de paiement en ligne choisi par APONIE le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client.

Les transactions effectuées sur APONIE sont sécurisées par le système de paiement Sogenactif de notre partenaire la Société Générale. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

Pour votre sécurité, Sogenactif vérifie que la connexion avec votre navigateur est bien sécurisée avant l’envoi de vos données financières. Sogenactif est un prestataire technique, et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec APONIE et/ou les banques concernées.

APONIE utilise aussi pour sécuriser ses paiements la solution 3D Secure. 3D Secure est un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Il repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur validera son paiement en saisissant une donnée secrète que lui aura fourni sa banque.

Pour plus d’informations concernant Sogenactif, visitez le site www.sogenactif.com .

APONIE utilisera également un outil de paiement sécurisé PayPal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du Client, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Paypal utilise des techniques éprouvées de cryptographies et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT, LIVRAISON ET DÉLAIS

5.1 Conditions de livraison – Règles générales

Les produits faisant l’objet d’une commande définitive du Client seront livré à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur la commande (ou avis de mise à disposition en l'absence du client). Le Client est tenu de fournir une adresse valide, correspondant à son domicile, celui d’un proche, son lieu de travail ou une boîte postale personnelle. Aucune réclamation ne pourra être acceptée par APONIE si l’adresse fournie est incomplète ou erronée. Si un colis est retourné par le transporteur à APONIE car l’adresse fournie par le Client est incomplète ou erronée, le Client aura alors le choix entre repayer les frais de livraison pour le renvoi de la commande ou être remboursé de sa commande après déduction des frais d’expédition.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparait comme ayant été livré, le système informatique de la poste faisant foi. Il appartient au client de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu des colis lors de la réception de la marchandise et d'émettre des réserves sur le bordereau de livraison si le colis paraît avoir été ouvert ou abîmé. La signature, sans réserve, du récépissé de livraison par le client emportera acceptation de ce dernier. En aucun cas la société APONIE ne saurait être tenue responsable des dégradations de la qualité des produits et de leur emballage occasionnés par le transport.

Par défaut, les factures d’achat seront adressées par courrier électronique à l’adresse email indiquée par le Client lors de son inscription sur le Site Internet APONIE. Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation du Client ne sera acceptée.

Les produits sont expédiés par courrier simple (non suivi), par Colissimo Recommandé pour la France Métropolitaine et les DOM-TOM, et par Colissimo International pour les autres pays dans les conditions énoncées ci-après. La livraison des produits par courrier simple n’est valable que pour les kits de découverte de la collection, composées d’échantillons. La livraison est assurée par La Poste et n’offre pas la possibilité au Client de suivre l’expédition.

Pour toute demande d'information complémentaire, le client pourra contacter le Service Clients par courrier (Service Clients APONIE – 42, Avenue Montaigne – 75008 Paris – France) ou par email à client@aponie.com. En tout état de cause, en cas de commande vers un pays de non membre de l'Union Européenne, le client est l'importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles, ces droits de douane sont alors à la charge du client. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts.

À la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par le Client ou le destinataire des produits commandés. En cas d’absence, le Client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 15 (quinze) jours.

En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, le Client ou le destinataire des produits commandés est tenu d’appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

Les réserves ou constatations doivent être complètes et précises. Elles doivent définir précisément les dommages constatés et comporter le numéro de la commande concernée.

Le Client ou le destinataire des produits commandés dispose d’un délai de 3 (trois) jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l’état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à APONIE en transmettant immédiatement un email au Service Clients d’APONIE à client@aponie.com.

5.2 Frais et Délais de livraison 

5.2.1 Caractéristiques des modes de livraisons

Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant midi (12h, heure de Paris, GMT +1h00) sur le Site Internet d’APONIE, la préparation de la commande aura lieu le jour même, dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de livraison pour la France Métropolitaine (Corse et Monaco inclus) suite à validation de votre commande, sont les suivants :
- Courrier simple : inférieur ou égal à 7 (sept) jours ouvrés
- Colissimo Recommandé France: inférieur ou égal à 7 (sept) jours ouvrés

Les délais de livraison dans les DOM-TOM suite à validation de votre commande, sont les suivants :
- Courrier simple : inférieur ou égal à 9 (neuf) jours ouvrés
- Colissimo Recommandé DOM-TOM: inférieur ou égal à 9 (neuf) jours ouvrés

Les délais de livraison dans le reste du monde suite à validation de votre commande, sont les suivants :
- Courrier simple : inférieur ou égal à 15 (quinze) jours ouvrés
- Colissimo International : inférieur ou égal à 15 (quinze) jours ouvrés 

En cas de dépassement de ces délais excédant 10 (dix) jours et non dû à un cas de force majeure, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à APONIE (Service Clients APONIE – 42, Avenue Montaigne – 75008 Paris – France) ou par email à client@aponie.com. APONIE procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement au remboursement des produits commandés non livrés.

Le Client peut exercer cette faculté d’annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de 60 (soixante) jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par le Client lui sera alors restituée si l’intégralité de la commande est retournée, sous forme d’avoir ou de remboursement, au choix du Client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa commande. 

5.2.2 Frais de port par Courrier Simple

Le montant des frais d’expédition correspond au tarif en vigueur appliqué par La Poste au jour de la commande, auquel seront simplement ajoutés les frais de gestion de la commande.

5.2.3 Frais de Port par Colissimo:

5.2.4 Délai légal

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix. Le délai de livraison varie en fonction du type de port et du lieu de livraison. Il court à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire. 

Pour toute commande passée par l'intermédiaire du Site Internet d’APONIE, les délais seront indiqués au client lors de sa commande, étant précisé que les délais indiqués sur le site Internet sont valables pour toute commande passée avant midi (12h00, heure de Paris, GMT +1h00) du lundi au vendredi (sauf jour férié).

ARTICLE 6 : ANNULATION / RÉTRACTATION / RETOUR / ECHANGES

6.1 Annulation de commande

Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération et au plus tard 24 (vingt-quatre) heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée directement auprès du Service Client d’APONIE par email à client@aponie.com.

6.2 Droit et délai de rétractation

Conformément à la l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, le Client d'un produit dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner, à ses frais, l’intégralité de sa commande à APONIE, et obtenir, au choix du Client, l’échange des produits (les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restant à sa charge), ou un avoir, ou un remboursement correspondant au montant de sa commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La valeur des produits retournés sera remboursée au client, à l'exclusion des frais de transport initiaux sans délai et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé.

Le client devra informer le Service Client d’APONIE par écrit (e-mail par l'intermédiaire de notre rubrique « Contact », à l'adresse email client@aponie.com, fax ou lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise.

6.3 Retour des produits – Échange

Dans le cas où le client ne serait pas satisfait des produits commandés auprès d’APONIE, ce malgré les soins et attentions apportés par cette dernière à la sélection de ses produits, le Client pourra, dans les sept (7) jours à compter de la réception de sa commande et après en avoir informer le Service Clients d’APONIE par écrit (lettre au Service Clients APONIE – 42, Avenue Montaigne – 75008 Paris – FRANCE – ou par email à client@aponie.com), retourner les dits produits à ses frais et dans leurs emballages d'origine à l'adresse suivante : Service Clients APONIE – 42, Avenue Montaigne – 75008 Paris – France.

Pour que le retour soit accepté, les produits doivent être à l’état neuf et dans leur emballage d’origine également en parfait état, scellé et non entamé avec la facture originale, et le retour s’effectue aux risques et périls du Client. Les renvois en « port payé par le destinataire » ou « contre remboursement » seront refusés. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le client ne seront jamais ni remboursés ni échangés.

Le client devra indiquer, lors du retour de ses produits, s'il souhaite un échange ou le remboursement de ses produits. Si le client choisit d'échanger son ou ses produits, APONIE réexpédiera, à ses frais, et dans les meilleurs délais, des produits de même valeur et qualité. Si le client choisit de se faire rembourser, il recevra, dans les meilleurs délais, un avoir d'un montant égal à la valeur du ou des produits retournés (hors frais de livraison) valable pendant 1 ans sur l'ensemble du site d’APONIE, ou un remboursement par la voie de paiement choisie lors de la commande. En cas de retours abusifs, APONIE se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Le remboursement du Client sera effectué dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception par APONIE de la rétractation, sous réserve que le ou les produits aient été restitués à APONIE en parfait état. Les frais de port du colis retour demeurent à la charge du Client. Le Client devra envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante: Service Clients APONIE – 42, Avenue Montaigne – 75008 Paris – France.

6.4 Retour des produits non conformes ou endommagés

Dans l'éventualité où un ou plusieurs produits ne seraient pas conformes à la commande du client ou seraient défectueux, abîmés ou endommagés, le client devra alors informer immédiatement la société APONIE par écrit (lettre au Service Client à l’adresse ci-après – Service Clients APONIE – 42, Avenue Montaigne – 75008 Paris – FRANCE – ou par email à client@aponie.com) et devra les lui retourner à ses frais et dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la livraison de sa commande.

Le ou les produits de remplacement seront réexpédiés au client aux frais de la société APONIE. Dans l'hypothèse où le ou les produits retournés ne seraient plus disponibles, APONIE en informera le client et remboursera le client du montant desdits produits (à l'exclusion de tout frais de transport).

ARTICLE 7 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris, APONIE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus.  Le complet règlement vaut transfert de propriété ; toutefois, le Client devient responsable des biens dès la livraison, le transfert de possession valant le transfert de risques.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

Le Client bénéficie des garantie légales applicables dans les conditions prévues par les articles L.211-4 se suivants du Code de la consommation et par les articles 1641 et 1648 du Code Civil.

Cependant, la responsabilité d’APONIE au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises, c’est-à-dire un événement irrésistible et imprévisible.

APONIE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, indirects ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation par le consommateur des produits, en contradiction avec les usages, les règles habituelles de prudence et les notices d’information fournies.

ARTICLE 9 : NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations présentes des Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 10 : NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente se saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES

11.1 Commande par Internet

Le client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande sur le site Internet APONIE, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte.

Les données à caractère personnel collectées par APONIE lors de toute commande sont nécessaires à la gestion de sa commande par APONIE et ses prestataires et aux relations commerciales.

Les données à caractère personnel pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d’informer celle-ci des produits ou services fournis par APONIE et/ou par ses partenaires commerciaux.

11.2 Collecte d’information auprès de mineur de plus de 16 (seize) ans

Les mineurs non émancipés n'ont pas la capacité de contracter. La collecte de données auprès de mineurs devra faire l'objet d'une information, par ce dernier, auprès de l'autorité parentale.

11.3 Conservation et Accès aux informations nominatives – « Informatique et Libertés » 

Ces données personnelles seront utilisées par APONIE à des fins commerciales, marketing et/ou d'information. Ces informations pourront être communiquées, le cas échéant, à tout tiers contribuant à l'exécution, au traitement et au paiement de la commande.

Afin de respecter les obligations légales et réglementaires et de répondre aux besoins de sa clientèle et assurer un service optimal, APONIE sera amenée à conserver certaines informations concernant le client (coordonnées, etc.)

En vertu de la loi n°78-17 relative à l'informatique et aux libertés du 06 janvier 1978 modifiée, la clientèle d’APONIE dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant traitées par APONIE, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Ces droits s’exercent auprès d’APONIE par courrier postal au Service Clients d’APONIE (Service Clients APONIE – 42, Avenue Montaigne – 75008 Paris – FRANCE) ou par e-mail à client@aponie.com.

En fonction du choix émis par le client lors de la création ou de la consultation de son compte personnel sur Internet, ce dernier sera susceptible de recevoir des informations commerciales et promotionnelles - Responsabilité opposition de sa part. Trois types d’emails peuvent être envoyés : des newsletters, des emails évènementiels, des emails d’offres personnalisées.

Si le Client ne souhaite plus recevoir ces messages d’information, il peut le préciser dans son compte client, ou en faire part à APONIE à tout moment par courrier adressé au Service Clients d’APONIE (Service Clients APONIE – 42, Avenue Montaigne – 75008 Paris – FRANCE) ou par e-mail à client@aponie.com, ou via la rubrique “Contactez-nous“ sur le Site Internet, ou via le lien de désabonnement contenu au bas de chacun des mails envoyés par APONIE. En cas de problème rencontrés à ce sujet, le Client peut entrer en contact avec le Service Clients APONIE.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

12.1 Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les ventes de produit de la société APONIE sont soumises à la loi française. Tout litige relative à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre APONIE et le Client, sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.

12.2 Solution amiable 

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre Service Clients que vous pouvez contacter par courrier adressé au Service Clients d’APONIE (Service Clients APONIE – 42, Avenue Montaigne – 75008 Paris – FRANCE) ou par e-mail à client@aponie.com. 

12.3 Solution non-amiable

En cas d'échec des négociations, tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction dont dépend la société APONIE, à savoir le Tribunal de Commerce de Paris.

ARTICLE 13 : SERVICE CLIENTS ET RÉCLAMATIONS

APONIE s’engage à faire tout son possible pour répondre à au Client dans les meilleurs délais. APONIE met à disposition des Clients un Service Clients, pour toute information ou réclamation. Toute question ou réclamation peut être adressée au Service Clients d’APONIE par courrier (Service Clients APONIE – 42, Avenue Montaigne – 75008 Paris – FRANCE) ou par email: client@aponie.com.

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, images et tout autre élément figurant sur le Site Internet d’APONIE sont la propriété pleine et entière d’APONIE. À ce titre, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation de l’un quelconque de ces éléments est interdite et peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.